Robert Badinter est l'homme de l'abolition de la peine de mort en France adoptée le 9 octobre 1981 qui a marqué un tournant dans l'histoire judiciaire française.
En tant que Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de 1981 à 1986, il a également plusieurs réformes majeures pour moderniser le système judiciaire français et promouvoir une justice plus humaniste.
Touchant notamment à :
- La suppression des juridictions d'exception : il a aboli la Cour de sûreté de l'État, la loi anticasseurs de 1970, et la loi "sécurité et liberté" de 1981, jugées liberticides.
- La réforme du système carcéral avec la suppression des quartiers de haute sécurité; l'instauration des parloirs libres; l'autorisation des appels téléphoniques à la famille; la suppression du costume pénitentiaire; l'installation de télévisions dans les cellules;
la création des Travaux d'intérêt général (TIG) comme alternative aux courtes peines.
- La dépénalisation de l'homosexualité : La loi Forni de 1982 a aligné l'âge de la majorité sexuelle à 15 ans pour tous, mettant fin à une discrimination légale envers les personnes homosexuelles.
- La protection des victimes avec la création d'une indemnisation des victimes de violences sexuelles (loi du 8 juillet 1983);
d'une indemnisation obligatoire des victimes d'accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985); d'un Fonds de garantie des victimes d'attentats terroristes (loi du 9 septembre 1986); d'un réseau national d'aide aux victimes.
- La réforme du droit civil :
Égalité des régimes patrimoniaux permettant de joindre à l’enfant le nom du parent qui n’a pas transmis le sien.
Aménagement de la réglementation pour les entreprises en difficulté.
- Filmer les procès pour l'histoire : La loi du 11 juillet 1985 a permis de filmer les grands procès historiques pour des raisons pédagogiques et mémorielles.
En tant que sénateur, rapporteur du projet de loi en 2007, il a permis l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution française.
En tant que membre et président du Conseil constitutionnel (1986-1995), Robert Badinter a engagé plusieurs réformes marquantes :
- Indépendance du Conseil constitutionnel : Il a œuvré pour renforcer l'indépendance du Conseil face aux majorités politiques, notamment en s'opposant aux lois Pasqua-Debré sur l'immigration.
- Contrôle de constitutionnalité : Il a contribué à établir le Conseil comme un "bloc" rigide face aux majorités de droite, en annulant plusieurs dispositions jugées contraires à la Constitution.
- Réforme de la durée du mandat des sénateurs : Badinter a été un instigateur particulier de la réforme visant à réduire la durée du mandat de sénateur de 9 à 6 ans, adoptée en 2003.
- Question prioritaire de constitutionnalité : Dès 1989, il a plaidé pour l'introduction de cette réforme, permettant un contrôle a priori des lois déjà en vigueur.
- Participation citoyenne : il a impulsé plusieurs initiatives visant à renforcer la participation citoyenne et l'accès à la justice, avec, entre autres la reconnaissance de la compétence individuelle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui permet depuis à tout citoyen de saisir directement cette juridiction supranationale pour faire valoir ses droits.
Extrait du discours de Robert Badinter défendant son projet de loi pour l’abolition de la peine de mort devant l’Assemblée nationale, « Dans les pays de liberté, l’abolition est presque partout la règle, dans les pays où règle la dictature, la peine de mort est partout appliquée »:
Consulter le manuscrit du discours de Robert Badinter : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8571107s/f10.item
Robert Badinter : « L’injustice, toute ma vie j’ai essayé de la combattre » (France Musique, mercredi 8 octobre 2025 - première diffusion le lundi 11 mars 2024). En avril 2013, Robert Badinter était invité dans l'émission "Les traverses du temps", à l'occasion de la création de Claude, un opéra composé par Thierry Escaich, dont Robert Badinter avait signé le livret.
« J’ai passé toute ma vie à essayer de comprendre ce qu’est la justice. Et c’est à partir de l’injustice que l’on peut mesurer, peut-être, ce qu’est la justice. L’injustice, toute ma vie je l’ai rencontrée, et très modestement, j’ai essayé de la combattre.» :
Robert Badinter, en octobre 2020, quelques jours après l’assassinat du professeur Samuel Paty, rend hommage au corps enseignant, “les vrais combattants de la liberté”, sur France Inter :
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