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PROPOSITION 10 du PRé : PROMOUVOIR UNE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE


LES 10 PROPOSITIONS ECOLOGIQUES ET SOCIALES DU PRé


 

   Si l’on veut mener à bien la transition énergétique & écologique, on ne pourra pas faire l’économie de développer de nouvelles normes de justice environnementale, même si en même temps on sait, depuis le mouvement de contestation de 2018, que cela ne pourra se faire qu’en développant en parallèle la justice sociale sans laquelle l’objectif de la transition ne pourra même pas être approché.

Ce serait vraiment une erreur de continuer d'isoler la question environnementale, de faire comme s'il y avait un consensus assuré - renforcé par le sentiment que peut donner les résultats de la CCC - sans la relier à la question sociale et aux inégalités, sans compenser les effets sociaux des mesures environnementales prises.

 

1 mesure concrète : Une première chose pourrait être faite, susceptible de réparer l’effet désastreux donné par le début du quinquennat avec des mesures qui ont été vécues comme un alourdissement de la facture énergétique pour les plus pauvres et les classes moyennes et des baisses d’impôts pour les plus riches, c’est de réformer l’IFI. Car aujourd’hui, l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) ne touche pas des biens spéculatifs et improductifs tels que les placements financiers et les liquidités ; ni les yachts, avions privés, automobiles de collections, objets précieux et bien spéculatifs (même s’il ne s’agit pas de taxer l’art dans son ensemble, certains tableaux de collection qui peuvent amener à spéculation). Il peut donc être opportun de faire un vrai bilan de l’IFI et faire en sorte qu’il y ait une réorientation, plutôt que de créer un énième ISF qui pourrait décourager l’investissement.

Il est sans doute possible de reformater l’IFI de façon à en faire un véritable impôt sur la fortune improductive et donc de remplir totalement l’objectif recherché. Il y a des trous dans la raquette qu’il convient de combler.

 

1 autre mesure (qui permettrait en outre d’élargir l’accès à la justice) : étendre la possibilité des actions de groupes au-delà des situations où il existe des préjudices individuels. Ces actions de groupes doivent permettre de prendre en compte le dommage à l’environnement et la mise en danger future avec comme objectif la réparation du dommage. En droit français, un état des lieux montre qu’il existe d’importantes techniques permettant à certains sujets de droit déterminés par la loi de défendre des intérêts non personnels. Cela permet d’ouvrir un procès alors que le litige ne concerne pas l’intérêt propre du demandeur. Il s’agirait ici de réfléchir à une action popularis, c’est-à-dire le droit pour chaque membre d’une collectivité d’intenter une action pour la défense d’un intérêt public, encadrée pour éviter les abus.

 

Si l’on en croit Pascal, « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. ». Dans un monde dominé par la finance, il faut donc pouvoir – comme aux Etats-Unis – rendre effective les décisions de justice.

 

Les sanctions pécuniaires doivent être une source de réflexion pour ne pas dire de crainte et d’éducation pour les entreprises.

Dans le dossier AZF, TOTAL a été condamnée à payer une amende de 225.000 €, tout juste une piqure de moustique. Pourquoi ne pas introduire en droit français les « dommages et intérêts punitifs » et confier la gestion des fonds ainsi recueillis à une agence nationale chargé de la protection de l’environnement et de l’éducation populaire tout en permettant de financer des actions locales ?


Le monde d’après, c’est maintenant

 

Un grand nombre de mesures sont proposées sous différents « labels », aussi bien celui de l’écologie politique, l’écologie sociale, l’éco-socialisme, l’écologie populaire, l’écologie républicaine, l’écologie sociale et populaire, l’éco-anarchie, l’écologie identitaire (et sa variante : le localisme), etc.

Hélas, leur lecture montre essentiellement un patchwork mal cousu de mesures soit de nature écologique, soit à portée sociale, jamais ou rarement les deux.

 

Crée en 2010 pour conjuguer République et Ecologie, les valeurs, les principes de la première, les impératifs de la seconde, concilier donc la question et la justice sociales, notre attachement à la démocratie (consubstantielle à notre idée de la République), et les mesures d’urgence en matière de transition énergétique & écologique, de promotion de nouveaux modes de production et de consommation, le groupe de réflexions politiques et sociales Pour une République écologique apporte sa modeste contribution en soumettant 10 propositions.

 

10 propositions, sociales et écologiques, écologiques et sociales à la fois, qui ont l’ambition d’illustrer la volonté initiale du PRé d’assortir l’écologisation de la société d’une « écologie des solutions ». 10 propositions qui disent dans le même temps quelque chose d’une nouvelle manière de (re) faire société, de « faire commune », promeuvent une politique de la cura, du soin de la Terre mais aussi des Hommes, car tout est lié, qui misent sur la clairvoyance et la bonne volonté de nos concitoyens, qui encouragent la coopération et les mobilisations sociales, politiques, intellectuelles afin de permettre plus rapidement des transformations du système économique et de notre modèle social.

 

10 propositions écologiques et sociales qui pourraient préfigurer un projet politique (quelque chose comme une «  social-écologie »), voire un nouveau courant politique, tenant compte des inégalités sociales liées notamment au déréglement climatique, aux pollutions, à la crise de la biodiversité, aux catastrophes sanitaires, technologiques et autres cyber-risques, à la transition énergétique & écologique elle-même.

 

Un projet qui dépasserait le seul indicateur du PIB et de la croissance par de nouveaux ayant trait au bien-être et à la soutenabilité de nos sociétés. Un projet qui réhabiliterait l’Etat stratège et favoriserait une République un peu plus girondine. Un projet qui miserait sur la coopération, mieux susceptible de vitaminer la vie politique, de concilier démocratie représentative, démocratie sociale et participation citoyenne, qui encouragerait le recours à la démarche conventionnelle (cf. le travail remarquable de la Convention Citoyenne pour le Climat) et aiderait ainsi à se garder de l’émergence d’une société de défiance généralisée.

 

Un projet qui saurait prendre en compte les évolutions que la crise sanitaire que nous traversons n’aura fait qu’accélérer en matière de mobilité, de densité urbaine, de modalités de travail (multiplication des tiers-lieux, télétravail, lissage des horaires) et qui prendrait la mesure d’une évolution des échanges mondiaux vers une plus grande souveraineté industrielle.

 

Un projet libre de tous droits, qui ne demande qu’à être approprié par les formations politiques existantes ou à venir.

En France où l’on est en manque de projets politiques et /ou en Europe.

Car l’Europe est le bon niveau pour déployer un levier efficace et cohérent en faveur d’une coordination, d’une vigilance et d’une protection écologiques.

Ce qui ne doit pas interdire la France d’envisager la Méditerranée et l’Afrique, vers lesquelles elle a souvent eue une inclination ; avec lesquelles elle a tant d’intérêts communs, et d’interdépendances objectives. A quand de vraies coopérations, entre égaux, et pas seulement sur le registre des enjeux climatiques ? Y compris pour y entraîner l’Europe.

Car l’Union européenne est cet espace de niveau mondial permettant de constituer un cadre pertinent à partir duquel serait harmonisée et coordonnée l’action des Etats membres en faveur de la transition écologique dans différents domaines : développement économique, énergétique, échanges commerciaux, agriculture …

 

L’Europe reste le bon niveau pour déployer un Green new Deal, un Pacte vert, comme pour exercer une vigilance écologique et prendre les mesures de protection nécessaires face aux états qui ne s’inscriraient pas dans les Accords de Paris : USA, BRIC (Brésil…), U.K (post Brexit)… afin de ne pas entrer en contradictions, voire entraver les démarches et productions « vertueuses » des états membres.

 

Et si c’était le moment de subvertir plus globalement les formes contemporaines d’accumulation de la richesse et l’interventionnisme de l’Etat quand il se fait contre-productif, voire se révèle désastreux, pour remettre ce dernier sur les bons registres ?

Nous sommes à un moment politique, mais aussi philosophique fort, charnière. Une opportunité nous est donnée de redéfinir le sens que l’on veut donner à notre manière de vivre et de nous protéger ensemble, de nous solidariser.

Et, accessoirement, de ne pas finir comme les dinosaures.

«Faire commune», il n’y a sans doute pas plus urgent aujourd’hui pour faire face collectivement à l’urgence climatique, comme à la montée des périls ou pour contrer les dislocations internes à notre continent.

 

Pour tous renseignements, questions, suggestions et soutien :dominique-leveque@pourunerepubliqueecologique.org

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